Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. Si vous êtes automobile-entrepreneur ou représentant de votre entreprise/enseigne : attestation sur l'honneur vous engageant notamment à ne pas faire de fausses https://mickk271qer2.buyoutblog.com/profile